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Règlement (CE) n° 261-2004 sur la protection des passagers aériens: commentaire article par article

Règlement (CE) n° 261-2004 sur la protection des passagers aériens: commentaire article par article in Brampton, ON

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Règlement (CE) n° 261-2004 sur la protection des passagers aériens: commentaire article par article

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Une étude du texte européen garantissant la protection des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol. L'analyse méthodique de chaque article prend également en compte la jurisprudence. A jour des derniers développements en la matière, notamment concernant l'évolution due à la Covid-19.
Une étude du texte européen garantissant la protection des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol. L'analyse méthodique de chaque article prend également en compte la jurisprudence. A jour des derniers développements en la matière, notamment concernant l'évolution due à la Covid-19.

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