Coles

Loading Inventory...
Quelle Nouvelle Politique De L'énergie Pour L'union Européenne ?Quelle Nouvelle Politique De L'énergie Pour L'union Européenne ?

Quelle Nouvelle Politique De L'énergie Pour L'union Européenne ? in Brampton, ON

By None

Current price: $68.61
Visit retailer's website
Quelle Nouvelle Politique De L'énergie Pour L'union Européenne ?

Coles

Quelle Nouvelle Politique De L'énergie Pour L'union Européenne ? in Brampton, ON

By None

Current price: $68.61
Loading Inventory...

Size: Kobo eBook

Visit retailer's website
*Product information and pricing may vary - to confirm current pricing, availability, shipping, and return information please contact Coles. In the event of a pricing discrepancy, the retailer's price will apply.
Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'Union européenne ? Alors que la construction communautaire prend ses racines dans l'adoption par six Etats européens du traité portant création de la Communauté du charbon et de l'acier (CECA), il faudra attendre 2009 pour qu'une politique de l'énergie soit introduite dans le droit primaire par le traité de Lisbonne, ce qui pousse à s'interroger sur la nature et la portée exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'énergie. En effet, l'analyse des actions entreprises par l'Union dans le secteur de l'énergie, depuis le traité CECA jusqu'à l'aune des années 90, révèle une montée en puissance de ces dernières. Cet embryon de politique énergétique trouvera donc son ancrage juridique dans des bases juridiques indirectes ou subsidiaires et en particulier dans celles relatives à l'établissement d'un marché intérieur. Pourtant, l'énergie est loin d'être un « objet économique ordinaire » et la soumission de ce secteur aux seules règles du marché pourrait générer de multiples menaces, notamment pour la sécurité de l'approvisionnement. Il aurait donc fallu mieux reconnaître la spécificité de ce secteur et prévoir en la matière la mise en place d'une politique véritablement commune. Or, l'article 194 du TFUE relatif à l'énergie, paraît faire le choix d'une forme de statu quo et semble même remettre en cause certains aspects de cette politique. Pourtant, la dynamique communautaire paraît enclenchée que ce soit dans le cadre du marché intérieur de l'énergie ou dans celui du volet externe.
Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'Union européenne ? Alors que la construction communautaire prend ses racines dans l'adoption par six Etats européens du traité portant création de la Communauté du charbon et de l'acier (CECA), il faudra attendre 2009 pour qu'une politique de l'énergie soit introduite dans le droit primaire par le traité de Lisbonne, ce qui pousse à s'interroger sur la nature et la portée exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'énergie. En effet, l'analyse des actions entreprises par l'Union dans le secteur de l'énergie, depuis le traité CECA jusqu'à l'aune des années 90, révèle une montée en puissance de ces dernières. Cet embryon de politique énergétique trouvera donc son ancrage juridique dans des bases juridiques indirectes ou subsidiaires et en particulier dans celles relatives à l'établissement d'un marché intérieur. Pourtant, l'énergie est loin d'être un « objet économique ordinaire » et la soumission de ce secteur aux seules règles du marché pourrait générer de multiples menaces, notamment pour la sécurité de l'approvisionnement. Il aurait donc fallu mieux reconnaître la spécificité de ce secteur et prévoir en la matière la mise en place d'une politique véritablement commune. Or, l'article 194 du TFUE relatif à l'énergie, paraît faire le choix d'une forme de statu quo et semble même remettre en cause certains aspects de cette politique. Pourtant, la dynamique communautaire paraît enclenchée que ce soit dans le cadre du marché intérieur de l'énergie ou dans celui du volet externe.

More About Coles at Bramalea City Centre

Making Connections. Creating Experiences. We exist to add a little joy to our customers’ lives, each time they interact with us.

Find Coles at Bramalea City Centre in Brampton, ON

Visit Coles at Bramalea City Centre in Brampton, ON
Powered by Adeptmind