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Nouveau code de procédure civile 2007: civile, l'organisation judiciaire, voies d'exécution
Coles
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Nouveau code de procédure civile 2007: civile, l'organisation judiciaire, voies d'exécution in Brampton, ON
By None
Current price: $91.95

Coles
Nouveau code de procédure civile 2007: civile, l'organisation judiciaire, voies d'exécution in Brampton, ON
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Size: Hardcover (2005)
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Propose l'intégralité du nouveau code de procédure civile, ainsi que l'ancien code et le code de l'organisation judiciaire (partie législative et réglementaire). Comprend également les textes relatifs aux voies d'exécution, aux assistants de justice (avocats, magistrats), aux officiers publics et ministériels (notaires). Refonte des annotations de la partie "divorce".
Propose l'intégralité du nouveau code de procédure civile, ainsi que l'ancien code et le code de l'organisation judiciaire (partie législative et réglementaire). Comprend également les textes relatifs aux voies d'exécution, aux assistants de justice (avocats, magistrats), aux officiers publics et ministériels (notaires). Refonte des annotations de la partie "divorce".























