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Nouveau code de procédure civile 2007: civile, l'organisation judiciaire, voies d'exécutionNouveau code de procédure civile 2007: civile, l'organisation judiciaire, voies d'exécutionNouveau code de procédure civile 2007: civile, l'organisation judiciaire, voies d'exécution

Nouveau code de procédure civile 2007: civile, l'organisation judiciaire, voies d'exécution in Brampton, ON

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Nouveau code de procédure civile 2007: civile, l'organisation judiciaire, voies d'exécution

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Propose l'intégralité du nouveau code de procédure civile, ainsi que l'ancien code et le code de l'organisation judiciaire (partie législative et réglementaire). Comprend également les textes relatifs aux voies d'exécution, aux assistants de justice (avocats, magistrats), aux officiers publics et ministériels (notaires). Refonte des annotations de la partie "divorce".
Propose l'intégralité du nouveau code de procédure civile, ainsi que l'ancien code et le code de l'organisation judiciaire (partie législative et réglementaire). Comprend également les textes relatifs aux voies d'exécution, aux assistants de justice (avocats, magistrats), aux officiers publics et ministériels (notaires). Refonte des annotations de la partie "divorce".

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