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Les grands arrêts de la jurisprudence civile: supplément au Cours élémentaire de droit civil français d'Ambroise Colin et H. Capitant
Coles
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Les grands arrêts de la jurisprudence civile: supplément au Cours élémentaire de droit civil français d'Ambroise Colin et H. Capitant in Brampton, ON
By None
Current price: $91.95
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Les grands arrêts de la jurisprudence civile: supplément au Cours élémentaire de droit civil français d'Ambroise Colin et H. Capitant in Brampton, ON
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Un panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière civile à la veille de la Seconde Guerre mondiale, comprenant 75 arrêts rendus antérieurement à l'avènement de la Troisième République et une trentaine pour la période qui succède à la Première Guerre mondiale.
Un panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière civile à la veille de la Seconde Guerre mondiale, comprenant 75 arrêts rendus antérieurement à l'avènement de la Troisième République et une trentaine pour la période qui succède à la Première Guerre mondiale.
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