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Les droits réels démembrés: aspects civils, fiscaux, comptables et financiers

Les droits réels démembrés: aspects civils, fiscaux, comptables et financiers in Brampton, ON

By None

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Analyse des règles à respecter dans le cadre d'une opération de démembrement. Les aspects de droit civil, de droit d'enregistrement, de financement, la question de la prise d'hypothèque, la législation en matière de TVA, les règles en matière d'impôts directs et le cadre comptable sont abordés.
Analyse des règles à respecter dans le cadre d'une opération de démembrement. Les aspects de droit civil, de droit d'enregistrement, de financement, la question de la prise d'hypothèque, la législation en matière de TVA, les règles en matière d'impôts directs et le cadre comptable sont abordés.

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