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Les droits réels démembrés: aspects civils, fiscaux, comptables et financiers
Coles
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Les droits réels démembrés: aspects civils, fiscaux, comptables et financiers in Brampton, ON
By None
Current price: $360.95

Coles
Les droits réels démembrés: aspects civils, fiscaux, comptables et financiers in Brampton, ON
By None
Current price: $360.95
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Size: Paperback
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Analyse des règles à respecter dans le cadre d'une opération de démembrement. Les aspects de droit civil, de droit d'enregistrement, de financement, la question de la prise d'hypothèque, la législation en matière de TVA, les règles en matière d'impôts directs et le cadre comptable sont abordés.
Analyse des règles à respecter dans le cadre d'une opération de démembrement. Les aspects de droit civil, de droit d'enregistrement, de financement, la question de la prise d'hypothèque, la législation en matière de TVA, les règles en matière d'impôts directs et le cadre comptable sont abordés.





















