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Les droits intellectuels, entre autres droits: intersections, interactions et interrogations
Coles
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Les droits intellectuels, entre autres droits: intersections, interactions et interrogations in Brampton, ON
By None
Current price: $128.95

Coles
Les droits intellectuels, entre autres droits: intersections, interactions et interrogations in Brampton, ON
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Size: Paperback
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Ensemble de contributions examinant les interactions souvent complexes dans les rapports entre les droits intellectuels, d'une part, et le droit fiscal, le droit de la responsabilité civile, les droits de l'homme et les droits relatifs aux données, d'autre part. Les auteurs s'appuient sur les développements législatifs et jurisprudentiels aux échelons belge et européen pour éclairer cette matière.
Ensemble de contributions examinant les interactions souvent complexes dans les rapports entre les droits intellectuels, d'une part, et le droit fiscal, le droit de la responsabilité civile, les droits de l'homme et les droits relatifs aux données, d'autre part. Les auteurs s'appuient sur les développements législatifs et jurisprudentiels aux échelons belge et européen pour éclairer cette matière.





















