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Les biens: Livre 3 - Nouveau Code civil - Loi du 4 février 2020

Les biens: Livre 3 - Nouveau Code civil - Loi du 4 février 2020 in Brampton, ON

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Le nouveau code civil est une évolution du texte ancien et apporte également quelques nouveautés dont l’essentiel est abordé dans le présent abrégé qui à pour but d’être d’abord un manuel pratique. Le Livre 3 du nouveau Code civil rassemble les dispositions relatives à la gestion du patrimoine. Au travers des différents chapitres de ce abrégé pratique, les nouveautés sont abordées et discutées : • Les biens & droit réels : définitions • Entrée en vigueur, droit abrogatoire et transitoire • Le droit de propriété, son acquisition et sa transmission : évolutions avec l’entrée en vigueur du nouveau Livre 3 du Code civil • Copropriété • Les troubles de voisinage • Les servitudes • Le droit d’usufruit • L’emphytéose • Le droit de superficie
Le nouveau code civil est une évolution du texte ancien et apporte également quelques nouveautés dont l’essentiel est abordé dans le présent abrégé qui à pour but d’être d’abord un manuel pratique. Le Livre 3 du nouveau Code civil rassemble les dispositions relatives à la gestion du patrimoine. Au travers des différents chapitres de ce abrégé pratique, les nouveautés sont abordées et discutées : • Les biens & droit réels : définitions • Entrée en vigueur, droit abrogatoire et transitoire • Le droit de propriété, son acquisition et sa transmission : évolutions avec l’entrée en vigueur du nouveau Livre 3 du Code civil • Copropriété • Les troubles de voisinage • Les servitudes • Le droit d’usufruit • L’emphytéose • Le droit de superficie

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