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L' autorité de la chose jugée en droit l'Union européenneL' autorité de la chose jugée en droit l'Union européenne

L' autorité de la chose jugée en droit l'Union européenne in Brampton, ON

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L' autorité de la chose jugée en droit l'Union européenne

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L’autorité de la chose jugée est reconnue, par la Cour de justice, comme un principe de droit de l’Union européenne. L’autorité de la chose jugée est présentée dans sa nature, ses fondements et son régime dans l'ordre juridique de l'Union. L'emploi de précédent, plutôt que celle d'autorité de chose interprétée, est défendu pour analyser le pouvoir normatif des juridictions de l'Union européenne.
L’autorité de la chose jugée est reconnue, par la Cour de justice, comme un principe de droit de l’Union européenne. L’autorité de la chose jugée est présentée dans sa nature, ses fondements et son régime dans l'ordre juridique de l'Union. L'emploi de précédent, plutôt que celle d'autorité de chose interprétée, est défendu pour analyser le pouvoir normatif des juridictions de l'Union européenne.

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