
Gifting Made Simple
Give the Gift of ChoiceClick below to purchase a Bramalea City Centre eGift Card that can be used at participating retailers at Bramalea City Centre.Purchase HereHome
Jus politicum, n°10. Le Conseil constitutionnel et les différentes branches du droit : regards critiques: regards critiques
Coles
Loading Inventory...
Jus politicum, n°10. Le Conseil constitutionnel et les différentes branches du droit : regards critiques: regards critiques in Brampton, ON
By None
Current price: $107.95

Coles
Jus politicum, n°10. Le Conseil constitutionnel et les différentes branches du droit : regards critiques: regards critiques in Brampton, ON
By None
Current price: $107.95
Loading Inventory...
Size: Paperback
*Product information and pricing may vary - to confirm current pricing, availability, shipping, and return information please contact Coles. In the event of a pricing discrepancy, the retailer's price will apply.
Issues d'un colloque tenu en mai 2017, ces contributions envisagent, sous un angle critique, l'impact de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les différentes branches du droit : en droit civil, en droit civil des contrats, en droit des affaires, sur la question de la souveraineté, sur le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire, etc.
Issues d'un colloque tenu en mai 2017, ces contributions envisagent, sous un angle critique, l'impact de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les différentes branches du droit : en droit civil, en droit civil des contrats, en droit des affaires, sur la question de la souveraineté, sur le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire, etc.





















