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Huissiers de justice
Coles
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Huissiers de justice in Brampton, ON
By None
Current price: $132.95

Coles
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Size: Paperback
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Commentaire global et détaillé des dispositions légales régissant le statut des huissiers de justice en Belgique depuis la réforme de 2014, à la lumière des considérations jurisprudentielles et doctrinales. L'auteur propose une analyse juridique des règles de la profession, dans son organisation, ses missions, ses droits, ses prérogatives et ses obligations.
Commentaire global et détaillé des dispositions légales régissant le statut des huissiers de justice en Belgique depuis la réforme de 2014, à la lumière des considérations jurisprudentielles et doctrinales. L'auteur propose une analyse juridique des règles de la profession, dans son organisation, ses missions, ses droits, ses prérogatives et ses obligations.





















