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Droit familial et droit civil: à la croisée des chemins

Droit familial et droit civil: à la croisée des chemins in Brampton, ON

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Droit familial et droit civil: à la croisée des chemins

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Droit familial et droit civil: à la croisée des chemins in Brampton, ON

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Les fondements du droit familial sont explorés à travers trois problématiques liées au droit civil : les conditions légales et les effets sur le plan fiscal de l'extinction d'obligations alimentaires par voie de compensation, le sort de la clause de tontine dans une action en sortie d'indivision et les contours du mécanisme d'enrichissement sans cause tels que définis par la Cour de cassation.
Les fondements du droit familial sont explorés à travers trois problématiques liées au droit civil : les conditions légales et les effets sur le plan fiscal de l'extinction d'obligations alimentaires par voie de compensation, le sort de la clause de tontine dans une action en sortie d'indivision et les contours du mécanisme d'enrichissement sans cause tels que définis par la Cour de cassation.

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