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Code des sociétés 2026: annoté & commentéCode des sociétés 2026: annoté & commenté

Code des sociétés 2026: annoté & commenté in Brampton, ON

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La législation, la réglementation et les arrêtés concernant le droit des sociétés. A jour des textes les plus récents : les ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés et relative aux organismes de placement collectif, le décret du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluriprofessionnelles de professions libérales, etc.
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant le droit des sociétés. A jour des textes les plus récents : les ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés et relative aux organismes de placement collectif, le décret du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluriprofessionnelles de professions libérales, etc.

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