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Code annoté de la Cour pénale internationale, 2007

Code annoté de la Cour pénale internationale, 2007 in Brampton, ON

By None

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Le Code annoté de la Cour pénale internationale (2007) est le second volume d'une collection annuelle. Il propose une sélection des extraits les plus pertinents des décisions publiques rendues par la Cour en 2007.2007 constitute une année importante dans l'histoire de la Cour. Commençant avec la confirmation des charges à l'encontre du premier accusé arrêté (Lubanga), l'année marque l'ouverture de cinq nouveaux dossiers (Ntaganda, Katanga, Ngudjolo, Harun, Kushayb). 234 décisions délivrées, ou rendues publiques, en 2007 ont été analysées au cours de la préparation du présent volume.La collection de Codes annotés est conçue comme un outil de référence à l'attention des praticiens du droit pénal international et des universitaires.
Le Code annoté de la Cour pénale internationale (2007) est le second volume d'une collection annuelle. Il propose une sélection des extraits les plus pertinents des décisions publiques rendues par la Cour en 2007.2007 constitute une année importante dans l'histoire de la Cour. Commençant avec la confirmation des charges à l'encontre du premier accusé arrêté (Lubanga), l'année marque l'ouverture de cinq nouveaux dossiers (Ntaganda, Katanga, Ngudjolo, Harun, Kushayb). 234 décisions délivrées, ou rendues publiques, en 2007 ont été analysées au cours de la préparation du présent volume.La collection de Codes annotés est conçue comme un outil de référence à l'attention des praticiens du droit pénal international et des universitaires.

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