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Actualité du droit des obligations

Actualité du droit des obligations in Brampton, ON

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Actualité du droit des obligations in Brampton, ON

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Contient les rapports de la conférence du 1er mars 2005 sur l'actualité du droit des obligations. Les intervenants y abordent successivement les développements récents en matière de représentation, la question de l'objet et de la cause des contrats, la charge de la preuve et l'actualité de la maxime Fraus omnia corrumpit au travers d'un examen de la jurisprudence récente de la Cour de cassation.
Contient les rapports de la conférence du 1er mars 2005 sur l'actualité du droit des obligations. Les intervenants y abordent successivement les développements récents en matière de représentation, la question de l'objet et de la cause des contrats, la charge de la preuve et l'actualité de la maxime Fraus omnia corrumpit au travers d'un examen de la jurisprudence récente de la Cour de cassation.

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